salle de réunion

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Photo entrée principale

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Eglise de Crans-près-Céligny

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Le jardin

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Attorney at law

Avocate

Votre Avocat
 
Martine Gardiol
 
Avocate au barreau 
 
Exerce la profession d'avocat dans le canton de Vaud, devant toutes les juridictions de la République et canton de Genève et devant le Tribunal fédéral.
 
 
 
 
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Contact 

 

Martine Gardiol

Avocate

Rue de l'Eglise no 1-3

1299 Crans-près-Céligny

 

Tél: 022 776 79 00

Fax : 022 776 79 01

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EMAIL

mg@gardiol-law.ch

Actualité

Depuis le 1er juillet 2014

 


L'autorité parentale conjointe devient la règle

 

Cf. www.admin.ch/ejpd/fr/home/aktuell/news/2013/2013-11-290.html

Depuis le 1er janvier 2015

 

Via Sicura "programme d’action de la Confédération pour renforcer la sécurité routière " : La troisième partie est entrée en vigueur. Désormais, en cas de dommages commis par un conducteur en état d’ébriété ou dans l'incapacité de conduire, ou résultant d’un délit de chauffard, les assureurs RC des véhicules automobiles seront tenus de recourir contre la personneresponsable de l’accident. L’ampleur du recours tient compte du degré de

culpabilité et de la situation économique de celle-ci.